Statuts de l’association

FORME JURIDIQUE, BUT ET SIÈGE

Art. 1

Sous le nom de « Coussins du Cœur », il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de confectionner bénévolement des coussins en forme de coeur pour les offrir aux femmes atteintes de cancer du sein et hospitalisées dans les hôpitaux et cliniques de Suisse romande.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Lausanne.
Sa durée est illimitée.

ORGANISATION

Art. 4

Les organes de l’Association sont :
– l’Assemblée Générale
– le Comité
– l’Organe de contrôle des comptes

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par :
– les cotisations ordinaires et ou extraordinaires de ses membres
– des dons ou legs
– des produits des activités de l’Association
– des subventions de pouvoirs publics

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

MEMBRES

Art. 6

Peuvent être membres toute personne ou organisme intéressé(e) à la réalisation des objectifs fixés par l’Art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7

L’Association est composée de :
– Membres individuels
– Membres bienfaiteurs

Il est possible de confectionner des Coussins du Cœur sans pour autant faire partie de l’Association, comme il est possible d’être membre de l’Association sans confectionner de Coussins.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.
Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale.
Les statuts peuvent être consultés sur le site des Coussins du Cœur ou envoyés par poste uniquement sur demande.

Art. 9

La qualité de membre se perd :
– Par la démission, dans tous les cas la cotisation de l’année reste due
– Par l’exclusion pour de « justes motifs »

L’exclusion est du ressort du Comité, la personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale.
Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :
– Adopter et modifier les statuts
– Élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
– Déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’Association
– Approuver le rapport d’activité du comité, adopter les comptes et voter le budget
– Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
– Fixer la cotisation annuelle des membres
– Prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 10 jours à l’avance par le Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées Générales Extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’assemblée est présidée par le(a) Président(e) ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
D’une manière générale, l’Assemblée Générale et/ou le Comité ne peuvent prendre de décision contraire aux objectifs premiers de l’Association ou qui iraient à l’encontre de la philosophie du mouvement de solidarité « Coussins du Cœur ». Si une telle situation devait se produire, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée.
À la demande de trois à cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret, il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
– Accueil et bienvenue
– Approbation de l’ordre du jour
– Adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
– Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
– Présentation des rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
– Adoption des décisions/programme d’activités de l’Association (pour l’année suivante)
– Facultatif : révision du montant des cotisations
– Adoption du budget de l’Association et décharge est donnée au Comité et aux vérificateurs des comptes
– Élections :
a) des membres du Comité (Liste des membres élus ou réélus)
b) de l’organe de contrôle/vérificateur des comptes externe (Nom des personnes élues)
– Divers, propositions individuelles

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 (dix) jours à l’avance.

Art. 19

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième (1/5) des membres de l’Association.

COMITÉ

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale.
Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.
Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale. Il représente l’Association vis-à-vis de tiers.

Art. 21

Le Comité se compose de trois à cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du(de la) Président(e) ou, en cas d’absence prolongée, par la signature collective à deux des membres du Comité, pas de mention nominative.

Art. 23

Le Comité est chargé :
– De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés par l’Association.
– De convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
– De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion
éventuelle
– De veiller à l’application des statuts
– D’administrer les biens de l’Association

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25

Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

ORGANE DE CONTRÔLE

Art. 26

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée Générale.

DISSOLUTION

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres de l’Association.
L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

FONCTIONNEMENT

Art. 28

« Coussins du Cœur » est une association assistée de plusieurs relais régionaux pour atteindre son objectif. Son siège principal est à Lausanne.

Dans chaque relais, un(e) responsable est nommé(e).

Ce (cette) dernier (dernière) s’engage :
– À faire respecter les consignes pour l’exécution des coussins
– À organiser et effectuer les visites (livraisons) dans les hôpitaux ou cliniques de leur région, en faisant aussi
participer d’autres personnes du relais.
– De respecter le secret médical
– À maintenir une bonne ambiance
– À participer aux Assemblées du Comité

Art. 29

L’Association fonctionne grâce à des dons.
Les dons versés sur le CCP sont gérés par le Comité et distribués selon besoin aux relais.

Art. 30

Les coussins du cœur sont confectionnés selon les schémas et instructions fournis.
Les étiquettes sont fournies par l’Association.
Le coussin du cœur est confectionné bénévolement et de manière anonyme.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Extraordinaire.

Ainsi fait à Lausanne, le 2 juillet 2013

Au nom de l’Association :

La Présidente :
Margrit Cossy, membre fondatrice

Les membres du comité :
Sonya Graf, secrétaire
Martine Mercier, caissière